Nouveau rappel à l’ordre pour les assureurs : après les conclusions sans concession du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur l’empilement des frais sur les plans d’épargne retraite, c’est au tour du médiateur de l’assureur de souligner, dans son rapport annuel, le flou entretenu par certaines clauses d’exclusion des contrats d’assurance. Une mise en garde qui renvoie à la question des contrats de pertes d’exploitation mais aussi à des assurances habitation, automobile ou d’annulation de voyages.

Le constat est sévère : de nombreux contrats d'assurance dommages comportent des clauses d'exclusion « floues », souvent invalidées par les décisions de justice. Il émane pourtant du médiateur de l'assurance qui vient de publier son rapport annuel 2020. Ce rappel à l'ordre intervient dans le contexte particulier de la longue bataille qui oppose certains restaurateurs à leur assureurs, Axa en tête, sur les garanties de pertes d'exploitation et leurs fameuses clauses d'exclusion.

L'affaire n'est d'ailleurs pas encore clairement tranchée par les tribunaux et Axa, leader en France sur l'assurance professionnelle des restaurateurs, a même initié en juin dernier une solution à l'amiable, dotée d'une enveloppe globale de 300 millions d'euros, pour régler ce contentieux qui nuit à son image. Le dispositif a cependant eu un démarrage difficile , aussi bien auprès des agents généraux que des restaurateurs concernés.

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