Malgré le 1,3 milliard d’euros environ déboursés par le gouvernement polonais pour atténuer les effets de la pandémie de Covid-19 sur le secteur de la culture, la situation de nombreux artistes, surtout ceux qui ne sont pas liés par un contrat de travail avec une institution culturelle, est dramatique. Pour y remédier, une loi sur le statut professionnel des artistes est en cours de préparation.

Entre 2017 et 2018, soit bien avant la pandémie, le ministère polonais de la Culture avait invité les différents milieux artistiques à un débat sans précédent appelé « Conférence nationale de culture » et coordonné par l’Institut Chopin de Varsovie que j’ai le plaisir de diriger. Dans le cadre du projet, plus de 200 consultations et conférences ont été organisées, auxquelles ont participé des représentants d’associations et de syndicat d’auteurs, d’employeurs, mais aussi de l’administration et du business (au total plus de 230 entités). Ainsi, dans un souci d’effort commun, un projet de loi a été élaboré, prévoyant un ensemble d’innovations dans le domaine de la politique culturelle.

En premier lieu, la loi instaure un système à l’échelle nationale dédié aux artistes lequel, sans être obligatoire pour mener une activité artistique, permettra de jouir d’un certain nombre de droits. Fait inouï pour la législation du pays, c’est la Chambre polonaise des Artistes – un organisme mêlant les caractéristiques d’une institution publique et d’une ONG – qui en sera l’opérateur. Les deux tiers des mandats de son Conseil, aux compétences proches d’un conseil de surveillance, seront détenus par des délégués d’associations et de syndicats d’auteurs. De même, les principales décisions de fond seront partagées entre les organisations regroupant des créateurs.

Le système prévoit que chaque artiste aura droit à une couverture sociale payée tantôt par son employeur, tantôt par lui-même sous forme de cotisations préférentielles dont les montants manquants seront complétés, en fonction de revenus, par un fonds dédié à cette tâche. En traitant toute activité artistique comme créatrice, la loi octroie à chaque artiste le droit de considérer 50 % de ses revenus comme frais déductibles. Tous les trois ans, chaque artiste fera valoir ses revenus liés à l’activité artistique, et au bout de vingt ans ses droits seront considérés comme acquis à vie.

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