L’infraction polonaise à l’Etat de droit représente un casse-tête pour le Conseil européen réuni jeudi et vendredi à Bruxelles

Le jugement du tribunal constitutionnel polonais n’a pas encore été publié au Journal officiel pour que l’atteinte à l’Etat de droit européen soit juridiquement constituée. Mais la question secoue déjà les pays membres de l’Union européenne qui se retrouvent un peu comme une poule devant un couteau face à cette nouvelle provocation de la Pologne. Le sujet sera en haut de la pile des dossiers à débattre lors du Conseil européen de jeudi et vendredi à Bruxelles. Il ne faut pas s’attendre pour autant à une quelconque décision sur l’affaire, tant les discussions risquent de tourner au dialogue de sourds. Le pouvoir polonais attend, en effet, que ses partenaires présentent une solution au problème, quand l’autre partie veut savoir comment Varsovie pense se sortir de la situation actuelle.

On ne peut pas dire que la prestation de Mateusz Morawiecki, le Premier ministre polonais, devant le Parlement européen, mardi, a permis d’éclaircir la situation . Le flou est tel que certains disent que Paris et Berlin — où Angela Merkel expédie les affaires courantes en attendant que sociaux-démocrates, verts et libéraux s’entendent sur un programme commun — auraient préféré glisser le sujet sous le tapis. Ce que dément l’Elysée. « Nous avons toujours été le fer de lance en Europe sur l’Etat de droit. La question de la primauté de la législation européenne est une garantie de non-discrimination des citoyens de l’UE où qu’ils se trouvent. La contester est remettre en cause le projet européen en lui-même », dit-on dans l’entourage du chef de l’Etat.

Une fois le constat posé, l’UE n’est pas plus avancée. Elle dispose certes d’outils pour pénaliser les réfractaires, mais on ne peut pas dire qu’ils aient eu, jusque-là, l’effet désiré sur la Pologne, mais aussi sur la Hongrie, qui jouent avec la ligne jaune depuis quelque temps. Les procédures d’infraction et le recours à du traité d’Amsterdam qui instituent des sanctions financières, voire la suspension de droits de vote, ne semblent guère les avoir dissuadées de faire cavalier seul. D’autant que pour faire valoir le second, il faut une majorité des trois cinquièmes. Cette dernière est d’autant moins assurée en l’état que , cachent difficilement leurs sympathies pour les Hongrois et les Polonais.

Pour continuer à lire, inscrivez-vous !

14 jours d'essai gratuit

Lecture sans publicité, accès illimité à des milliers d’articles premium, flux personnalisé, revue de presse du jour.

J'ai déjà un compte