Politique relative à la protection des données à caractère personnel et aux cookies ou autres traceurs

1. Objet

Cette rubrique illustre l’engagement de PRESSMIUM eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des membres, abonnés ou visiteurs (ci-après dénommés ensemble les « Utilisateurs »), collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site et de l’Application dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Services de PRESSMIUM (les « Données »).

PRESSMIUM s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des Données, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données, (ci-après ensemble la « Réglementation Applicable »).

En accédant au Site et/ou à l’Application et/ou en utilisant un des services gratuit ou payants proposés par Pressmium (ci-après « les Services »), l’Utilisateur accepte que ses Données soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après.

La présente politique (la « Politique ») fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Services de PRESSMIUM et peut être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

L’Utilisateur doit donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement des Données des Utilisateurs est la société COALT SAS - PRESSMIUM au capital de 4 000 euros, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 844 375 147, et dont le siège social est situé au 70 rue du Landy 93210 La Plaine Saint Denis.

Les Données sont notamment stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des Mentions légales.

3. Données collectées

Afin de fournir ses Services, PRESSMIUM peut être amené à collecter des Données relatives à ses Utilisateurs.

3.1 Les Données transmises directement par l’Utilisateur

Lors de son inscription et de l’utilisation des Services, l’Utilisateur fournit directement différentes Données à PRESSMIUM. Ces Données incluent notamment :

Des Données nécessaires pour la création de compte Utilisateur telles que pseudonyme, adresse email, âge, genre, identifiants de connexion via des services tiers (Facebook, Google), mot de passe permettant d’identifier l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé dans les formulaires de collecte des Données du caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de ladite Donnée. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, PRESSMIUM ne pourra prendre en compte l’inscription et assurer la délivrance des Services.

Des Données de personnalisation de compte Utilisateur telles que prénom, nom, sexe, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, photo de profil, préférences, contenus favoris ou liste de lectures, recherches.

Des Données de paramétrage de compte Utilisateur telles que les préférences de confidentialité ainsi que de notifications et de partage.

3.2 Les Données recueillies

Lors de l’utilisation des Services, PRESSMIUM recueille des Données relatives à la connexion, à la navigation, aux interactions, ou à l’utilisation des Services.

A. Données d’interaction avec les Services

Ces Données incluent notamment :

Les contenus favoris, les liste de lectures, ou encore les recherches;Des Données d’interaction avec les autres utilisateurs des Services tels que les commentaires.

B. Les Données que nous recueillons à l’occasion de la relation commerciale

Pour toute la durée de la relation commerciale, PRESSMIUM recueille différentes Données pour le suivi de la relation commerciale ainsi que pour la facturation.

Données de facturation et de transaction :

En cas de souscription à l’un des Services payants, PRESSMIUM recueille les Données nécessaires aux fins de facturation, de gestion des transactions et de comptabilité. Ces Données varient en fonction du mode de règlement et de la société chargée de réceptionner le paiement (par exemple en cas de paiement effectué à un opérateur télécom). Elles incluent notamment les informations relatives au(x) type(s) d’abonnement(s) souscrit(s), les informations relatives à votre méthode de paiement, détails de la transaction effectuée.

PRESSMIUM n’a pas accès aux données de carte bancaire qui sont stockées chez le prestataire de paiement chargé du compte Utilisateur.

Données des interactions avec le Service Client :

En cas d’interaction avec notre Service Client ce dernier pourra collecter certaines Données afin de pouvoir traiter votre demande.

Elles incluent notamment les Données permettant au Service Client d’identifier l’Utilisateur (identifiant PRESSMIUM, nom, prénom), la date, l’heure et le motif de votre requête, le contenu des échanges avec le Service Client, des Données supplémentaires nécessaires au traitement de la requête.

C. Données de connexion et de navigation sur les Services

Les Données relatives à tout appareil utilisé pour accéder aux Services et la manière dont l’Utilisateur interagit avec les Services. Ces données incluent notamment :

Données collectées automatiquement :

Ces Données sont notamment les suivantes :

les ID ou identifiants uniques des périphériques (dont mobile) utilisés pour accéder aux Services ; les caractéristiques des appareils et logiciels (type et version du système d’exploitation, ou la langue utilisée sur l’appareil) utilisés pour la connexion aux Services,

les données de connexion aux Services, en ce inclus :

le type de connexion aux Services (3G, 4G, LTE, Wifi, hors ligne),

le fournisseur d’accès à Internet,

des statistiques sur les pages des Services affichés,

l’adresse IP (indiquant la localisation du pays et de la ville de connexion).

le taux d’activité ou d’inactivité sur les Services.

Données via des cookies et autres traceurs (pour plus d’informations, voir article 13, « Cookies et autres traceurs »).

D. Les Données collectées via d’autres sources

- Via les opérateurs télécoms : Certains Utilisateurs accèdent aux Services par le biais d’offres distribuées par les opérateurs de réseau mobile. Dans ce cadre, certaines de leurs Données sont communiquées par l’opérateur à PRESSMIUM (par exemple l’email ou l’identifiant utilisé par l’opérateur) et ce afin de faire profiter à ces Utilisateurs du Service auquel ils sont éligibles en fonction du type d’abonnement choisi.

E. Données relatives à la participation de l’Utilisateur à des opérations marketing

En cas de participation à un jeu concours, ou à un évènement organisé par PRESSMIUM, sont recueillies les Données permettant l’inscription et la participation audit jeu concours ou évènement.

4. Finalités des traitements

PRESSMIUM est amenée à recueillir, collecter, enregistrer des Données telles que détaillées ci-dessus pour les traitements suivants :

Fournir les Services et assurer leur bon fonctionnement ;

Améliorer les Services pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités ;

Personnaliser les Services selon les préférences, la localisation, les appétences et centres d’intérêts (avérés ou déduits) de l’Utilisateur, résultant de son utilisation des Services, des informations communiquées, des interactions avec les Services et de sa navigation ;

Informer l’Utilisateur des offres et actualités de PRESSMIUM ;

Informer des offres et actualités des partenaires de PRESSMIUM ;

Gérer la relation Utilisateur via le Service Client ;

Gérer les opérations de facturation et de paiement ;

Mesurer l’audience de fréquentation des Services ;

Réaliser des jeux concours et opérations promotionnelles ;

Mettre à disposition des outils de partage sur les réseaux sociaux lorsque l’Utilisateur a consenti à un partage d’informations ;

Réaliser des enquêtes de satisfaction ;

Réaliser des statistiques d’analyse, de sélection et de segmentation des Utilisateurs pour améliorer les Services ;

Permettre à l’Utilisateur d’exercer ses droits décrits à l’article 12.10 ci-après ;

Lutter contre la fraude et les impayés ;

Sécuriser le Site, l’Application et les Services.

5. Destinataires des Données

Les Données recueillies ou traitées à l’occasion de l’utilisation des Services par l’Utilisateur sont destinées aux entités de PRESSMIUM, aux personnes habilitées et autorisées de PRESSMIUM ayant par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissances pour les finalités du traitement ainsi que :

- Les prestataires de PRESSMIUM, afin de s’assurer de la parfaite fourniture des Services. Par exemple PRESSMIUM s’appuie sur les compétences de prestataires afin notamment de vérifier le statut étudiant des visiteurs postulant à l’offre Pressmium Étudiant, ou de fournir des moyens de paiement.

- Les sous-traitants techniques choisis par PRESSMIUM peuvent, pour le compte et sur instructions de PRESSMIUM, intervenir pour notamment héberger et stocker sur leurs serveurs des Données des Utilisateurs, assurer la sécurité de l’infrastructure technique de PRESSMIUM.

- Les partenaires de PRESSMIUM. Certains partenaires, comme les opérateurs télécoms, les fabricants d’appareils d’écoute ou des partenaires marketing, peuvent être amenés à traiter des Données en vue de la fourniture des Services et de la mise en place de plans de communication communs. De même PRESSMIUM communique auprès des réseaux sociaux des Données pour assurer la promotion des Services.

- Les réseaux sociaux dans l’hypothèse où l’Utilisateur a expressément consenti à l’association de son compte Utilisateur avec ses comptes d’utilisation de ces réseaux sociaux au moment de son inscription sur le Site ou en paramétrant son compte Utilisateur à cette fin.

- Les applications tierces accessibles depuis le Site ou l’Application, dans le cas où l’Utilisateur a donné son accord exprès lors de l’utilisation de chaque application.

- Les autorités administratives ou judiciaires. PRESSMIUM peut être amenée à communiquer des informations relatives à ses Utilisateurs, en ce incluses des Données, auprès d’autorités administratives ou judiciaires notamment dans le cadre de réquisitions judiciaires.

6. Sécurité des Données

Conformément à la Réglementation Applicable, PRESSMIUM met tout en œuvre pour traiter les Données en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, PRESSMIUM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

PRESSMIUM ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données rendues publiques par l’Utilisateur.

Les Services sont susceptibles d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnaît que la Politique ne s’applique que pour l’utilisation des Services, et ne couvre en aucun cas les Données collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur les Services. En conséquence, PRESSMIUM ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données à caractère personnel propre à chacun de ces sites ou sources externes.

7. Durée de Conservation des Données

PRESSMIUM s’engage à ne pas conserver les Données des Utilisateurs au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux réglementations applicables.

PRESSMIUM s’engage à archiver, anonymiser, supprimer les Données dès que la finalité ou durée de conservation expirent.

Les durées maximales de conservation s’appliquent sauf si une demande d’effacement ou de cessation du traitement intervient avant l’expiration de ces durées (conformément aux droits décrits dans l’article 12.10 ci-dessous). Toutefois, à l’issu de ces durées, les Données pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

CATÉGORIES DE DONNÉES CONCERNÉES

FINALITES

DURÉES DE CONSERVATION

BASES LÉGALES

*Données nécessaires à la création de compte
*Données de personnalisation de compte
*Données de paramétrage de compte
*Données d’interaction avec les Services
*Données de suivi de la relation commerciale
*Données collectées via d'autres sources
*Données liées à la navigation sur les Services en ligne

*Fournir, améliorer et personnaliser les Services

*La durée de la relation commerciale avec l’Utilisateur et 3 ans suivant son terme

Selon les cas :
*Exécution du contrat
*Intérêt légitime

*Données nécessaires à la création de compte
*Données de paramétrage de compte
*Données de personnalisation de compte

*Informer l’Utilisateur des offres et actualités des Services de Pressmium et de ses partenaires
*Enquêtes de satisfaction

*La durée de la relation commerciale et 3 ans suivant son terme

Selon les cas :
*Intérêt légitime
*Consentement

*Données nécessaires à la création de compte
*Données de transaction et de facturation
*Données traitées par le Service Client

*Gérer la relation Utilisateur

*5 ans à compter de la clôture de la réclamation

*Exécution du contrat

*Données nécessaires à la création de compte
*Données de transaction et de facturation

*Gérer les opérations de paiement et de la facturation
*Lutte contre la fraude et les impayés

*Jusqu’à 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale

Selon les cas :
*Exécution du contrat
*Respect d’une obligation légale
*Intérêt légitime

*Données liées à la navigation sur les Services en ligne
*Données nécessaires à la création de compte
*Données collectées via d'autres sources

*Statistique et analyse
*Personnalisation de l’offre.

*La durée de la relation commerciale avec un maximum de 13 mois pour les traceurs

Selon les cas :
*Intérêt légitime
*Consentement

 

8. Droits sur les Données

Les articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 confèrent à l’Utilisateur les droits suivants :

- Un droit d’accès aux Données,

- Un droit de rectification des Données,

- Un droit d’opposition à la collecte et au traitement des Données,

- Un droit à l’effacement de ses Données,

- Un droit à limitation dans la collecte et le traitement de ses Données,

- Un droit à la portabilité de ses Données.

L’Utilisateur a également le droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande par email en ce sens à l’adresse hello@Pressmium.com ou par courrier à l’adresse suivante : SAS COALT – Pressmium – Direction Juridique – 70 rue du Landy 93210 La Plaine Saint-Denis.

L’Utilisateur est informé que l’exercice de certains droits, notamment opposition et effacement, peuvent restreindre ou empêcher l’accès et/ou l’utilisation des Services de PRESSMIUM.

PRESSMIUM se réserve le droit de procéder à une vérification d’identité de l’Utilisateur.

9. Mineurs

Les Utilisateurs titulaires d’un profil maître dans le cadre du Service Pressmium Famille, détenteurs de l’autorité parentale ou d’une autorisation parentale sur des mineurs de moins de 16 ans, sont habilités à ouvrir des profils au sein de leur compte Pressmium Famille dans les conditions décrites dans l’article 20 des CGU-CGV du Service Pressmium Premium. Ils autorisent alors la collecte et le traitement éventuel de Données sur les mineurs pour le compte desquels ils agissent.

10. Contacts et Réclamations

Contact

Pour toute demande concernant les traitements de ses Données, l’Utilisateur peut adresser une demande au Délégué à la Protection des données de PRESSMIUM par email à l’adresse hello@Pressmium.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 70 rue du Landy 93210 La Plaine Saint-Denis.

Le délégué à la protection des données a pour mission de veiller au respect de la Réglementation Applicable et de la présente politique.

Réclamations

En l’absence de réponse ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle compétente de l’Etat membre de l’Union Européenne au sein duquel il réside habituellement.

11. Cookies et autres traceurs

11.1 Qu’est-ce qu’un traceur ?

Un traceur est un cookie, une balise, un tag, un pixel invisible ou tout autre système capable de stocker et/ou collecter des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, etc.), sous réserve de son accord et sauf opposition de sa part.

11.2 Finalités des traceurs utilisés sur les Services

Très utiles, les traceurs permettent aux Services de reconnaitre l’Utilisateur, de signaler le passage sur telle ou telle page et d’apporter à l’Utilisateur des services additionnels : l’amélioration de son confort de navigation, la sécurisation de sa connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à ses centres d’intérêt.

Les traceurs permettent de mémoriser des informations relatives à l’inscription ou accès aux Services, de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou encore d’adapter la présentation des Services aux préférences d’affichages du terminal (langue, système d’exploitation, etc.). Ils permettent aussi d’accéder à l’espace personnel.

Les traceurs permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les Services (pages et contenus visités, parcours), de faire des études afin d’améliorer le contenu offert par les Services.

PRESSMIUM peut aussi être amené à donner accès aux Données collectées à travers des traceurs à des partenaires afin que ceux-ci puissent faire des études comportementales de consommateurs.

PRESSMIUM inclut dans ses Services, des applications de réseaux sociaux, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu des Services. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation des Services.

PRESSMIUM invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer son choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant son compte d’utilisation de chacun de ces réseaux.

11.3 Types de Données collectées par les traceurs

Les informations stockées par les Cookies et autres traceurs, pendant une durée de validité limitée (voir article 12.9 ci-dessus), portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur qu’il utilise, les informations qu’il a saisies sur un site afin d’éviter de les saisir à nouveau.

11.4 Choix de l’Utilisateur concernant les traceurs

L’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de traceurs.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce que des traceurs de PRESSMIUM ou de tiers soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.

Il est possible que le paramétrage choisi soit susceptible de modifier et/ou restreindre l’accès et l’utilisation des Services.

PRESSMIUM décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant de l’impossibilité pour PRESSMIUM d’enregistrer ou de consulter les traceurs nécessaires au fonctionnement du Site refusés ou supprimés par l’Utilisateur.

Afin d’exercer son choix selon les différents navigateurs, l’Utilisateur peut consulter les pages suivantes :

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/safari

Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track »). Pour :

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11

Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952

Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836?

Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

PRESSMIUM propose à l’Utilisateur un outil permettant de paramétrer les traceurs lors de l’utilisation des Services : Paramètres de confidentialité.

Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’information sur les Cookies et autres traceurs, ses droits et la façon de les bloquer, il peut consulter le site http://www.youronlinechoices.eu/ ou celui de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.